Rachat partiel d'assurance-vie : guide, fonctionnement et fiscalité

Le rachat partiel de l’assurance-vie : Qu’est-ce que c’est ?

Le rachat partiel d’une assurance-vie est une opération qui permet à un assuré de retirer une partie de l’épargne placée sur son contrat, sans pour autant le clôturer. C’est une solution flexible pour accéder à ses capitaux tout en conservant les avantages fiscaux et contractuels liés à l’assurance-vie. À l’inverse, un rachat total consiste à retirer l’intégralité des fonds, ce qui entraîne automatiquement la clôture du contrat.

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Le rachat sur un contrat d’assurance-vie peut donc se faire de deux manières principales :

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• Rachat total : Vous retirez l’ensemble des capitaux présents sur le contrat, mettant ainsi fin à celui-ci.
• Rachat partiel : Vous récupérez une partie plus ou moins importante de votre épargne, en fonction de vos besoins spécifiques, tout en laissant une partie de vos fonds investis.

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Lors d’un rachat partiel, vous avez également la possibilité de choisir les supports sur lesquels vous souhaitez effectuer le retrait. Par exemple, vous pouvez :

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• Opter pour un rachat en ciblant un support à désinvestir, par exemple retirer des fonds uniquement sur le fonds en euros, souvent utilisé pour sécuriser votre épargne.
• Réaliser un rachat au prorata des supports investis, afin de préserver l’équilibre initial de votre allocation d’investissement.

Il est important de savoir que vous pouvez réaliser un rachat partiel sur votre contrat d’assurance-vie à tout moment, sans avoir à attendre 8 ans comme on le croit souvent. La période de 8 ans concerne uniquement l’obtention des avantages fiscaux maximaux, mais vos fonds restent accessibles à tout moment, même avant cette échéance.

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Lire aussi : Retirer l’argent d’une assurance-vie après 8 ans : quelles conséquences ?

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Rachat partiel de l’assurance-vie : Quelle fiscalité en cas de rachat ?

Le rachat partiel d’une assurance-vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse, mais il est essentiel de bien comprendre comment elle s’applique. Contrairement à d’autres produits d’épargne, l’assurance-vie n’est pas fiscalisée tant que vous n’effectuez pas de rachat. L’imposition intervient uniquement lorsque vous retirez des fonds, et elle porte uniquement sur les plus-values réalisées à travers les investissements, jamais sur les sommes initialement versées.

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En dehors des rachats, la seule fiscalité appliquée concerne les prélèvements sociaux sur les intérêts générés :

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• Pour le fonds en euros : Les prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 %, sont déduits annuellement sur les intérêts versés.
• Pour les unités de compte : Les prélèvements sociaux sont prélevés au moment du rachat, en même temps que l’imposition sur la plus-value.

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Ainsi, tant que vous ne réalisez pas de retrait, les fonds restent investis sans imposition, hormis ces prélèvements spécifiques.

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La fiscalité du rachat partiel sur une assurance-vie dépend de plusieurs paramètres :

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• La date de versement des primes (avant ou après le 27 septembre 2017).
• L’ancienneté du contrat (plus ou moins 8 ans).

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Ces critères déterminent les taux d’imposition applicables et les éventuels abattements sur les plus-values.

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Lire aussi : La fiscalité applicable à un rachat partiel ou total d'une assurance vie

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Fiscalité pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017

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Lire aussi : Défiscalisation assurance vie : Optimiser la fiscalité des plus-values et de la transmission

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Fiscalité pour les versements effectués après le 27 septembre 2017

Pour un rachat sur un contrat d’assurance-vie de moins de 8 ans :

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• Fiscalité de plein droit : Application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé "flat tax", au taux de 30 % (12,8 % pour l’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).
• Fiscalité sur option : Barème progressif de l’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. Cette option est avantageuse si votre tranche marginale d’imposition est inférieure à 30 %.

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Pour un rachat sur un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans :

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• Fiscalité de plein droit : Imposition au taux réduit de 7,5 % après un abattement annuel sur les plus-values imposables :
  
  • 4 600 € pour une personne seule.
  • 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus sur la totalité des plus-values.

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• Fiscalité sur option : Barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application des abattements annuels mentionnés ci-dessus, avec les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

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Comme vous pouvez le voir, attendre 8 ans avant de réaliser un rachat offre un avantage fiscal majeur, grâce à des abattements importants et un taux d’imposition sur le revenu réduit.

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Exemple de fiscalité en cas de rachat partiel sur un contrat d’assurance-vie

Prenons l’exemple de Monsieur et Madame GOODVEST, qui souhaitent effectuer un rachat partiel de 100 000 € pour financer une résidence secondaire. Le contrat génère une part d’intérêts de 10 %, soit 10 000 € de plus-values imposables.

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Dans le cas ou le contrat a moins de 8 ans : 

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• Plus-value imposable : 10 000 €
• Imposition (PFU à 30 %) : 3 000 €
• Plus-value nette après fiscalité : 7 000 €

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Dans le cas ou le contrat a plus de 8 ans : 

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• Plus-value imposable : 10 000 €
• Abattement : 9 200 €
• Plus-value imposable à l’impôt sur le revenu : 800 €
• Imposition à 7,5 % : 60 €
• Prélèvements sociaux à 17,2 % : 1 720 €
• Plus-value nette après fiscalité : 8 220 €

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Lire aussi : Option fiscale rachat assurance vie : que choisir ?

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Mettre en place un rachat partiel programmé sur un contrat d’assurance-vie

Saviez-vous que votre contrat d’assurance-vie peut servir de complément de revenu régulier, tout en bénéficiant d’une fiscalité optimisée ? En mettant en place un rachat partiel programmé, vous pouvez retirer une partie de votre épargne à des intervalles réguliers (mensuels, trimestriels ou annuels), tout en profitant des avantages uniques de l’assurance-vie.

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Le rachat partiel programmé sur un contrat d’assurance-vie est une stratégie particulièrement adaptée pour les personnes à la retraite ou celles cherchant un revenu complémentaire. Cette méthode permet de lisser les retraits sur l’année tout en exploitant les abattements annuels sur les plus-values prévus par la fiscalité :

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• 4 600 € pour une personne seule.
• 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

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En respectant ces seuils, vous pouvez bénéficier de retraits entièrement exonérés d’impôt sur le revenu, réduisant ainsi l’impact fiscal sur vos compléments de revenus.

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En comparaison, le rachat partiel programmé offre des avantages significatifs par rapport à une rente viagère sur un contrat d’assurance-vie :

• Propriété du capital : Vous restez propriétaire des fonds sur votre contrat. Cela signifie que votre épargne continue de produire des intérêts et peut être utilisée selon vos besoins et objectifs.‍
• Transmission avantageuse : En cas de décès, les fonds restants sur le contrat sont transmis à vos bénéficiaires désignés, bénéficiant de la fiscalité attractive de l’assurance-vie en cas de décès. Avec une rente viagère, cette option n’existe pas : les fonds non utilisés ne sont pas transmis.

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Lire aussi : Faut-il opter pour la rente viagère de l’assurance vie ?

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Rachat partiel de l’assurance-vie : Quel délai pour percevoir les fonds ?

Lorsqu’un rachat partiel d’assurance-vie est effectué, le délai pour recevoir les fonds peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Bien que le Code des assurances (article L132-21) impose un délai maximum de 2 mois à l’assureur pour verser les fonds, les délais réels sont souvent bien plus courts, surtout pour les contrats investis sur des supports liquides.

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Si votre contrat est majoritairement investi sur des fonds en euros, des ETF ou d’autres fonds très liquides, le délai de versement est généralement rapide. Dans ce cas, vous pouvez recevoir vos fonds en quelques jours, et rarement au-delà de deux semaines. Ces supports, par leur nature, offrent une valorisation quotidienne ou quasi quotidienne, ce qui accélère le traitement des rachats.

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Les contrats d’assurance-vie contenant des unités de compte spécifiques, comme des investissements immobiliers ou non cotés, peuvent nécessiter un délai plus important. Voici quelques exemples de supports avec une valorisation moins fréquente :

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• SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
• SCI (Société Civile Immobilière)
• OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier)
• FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques)

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Ces types de supports ne bénéficient pas d’une valorisation quotidienne, mais généralement mensuelle, bi-mensuelle, voire ponctuelle en fonction des conditions du marché. Une fois la valorisation effectuée, l’assureur doit cependant garantir la liquidité et procéder au versement des fonds, ce qui assure généralement un délai de perception des fonds relativement court à la suite d’un rachat. 

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Comment effectuer un rachat partiel sur un contrat d’assurance-vie ?

Réaliser un rachat partiel sur un contrat d’assurance-vie est une démarche relativement simple, mais elle nécessite de respecter certaines étapes et formalités administratives. 

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Tout d’abord, pour initier un rachat partiel sur votre assurance-vie, vous devez contacter l’entité qui gère votre contrat, généralement votre assureur ou votre banque. Une fois votre demande exprimée, vous serez invité à remplir et à signer un bulletin de rachat. Ce document est essentiel pour formaliser votre demande et préciser les détails du rachat, tels que :

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• Le montant souhaité.
• L’option fiscale choisie (prélèvement forfaitaire unique ou barème progressif).

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Assurez-vous de bien vérifier ces éléments pour éviter toute erreur ou surprise sur le montant net qui vous sera versé après application de la fiscalité.

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Également, pour des raisons de sécurité et de conformité, l’assureur vous demandera généralement les pièces justificatives suivantes :

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• Une copie de votre pièce d’identité : carte d’identité ou passeport.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre nom.
• Un justificatif de domicile récent, souvent de moins de 3 mois.

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