Pourquoi effectuer une donation à vos enfants avant 70 ans ?
Par
Goodvest
•
Le
27
/
03
/
2025
•
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Transmettre son patrimoine est une étape clé dans une vie, et anticiper cette démarche peut vous faire économiser du temps, de l’argent et du stress. Effectuer une donation à vos enfants avant 70 ans est une stratégie optimale pour réduire la fiscalité tout en protégeant vos proches. Découvrez pourquoi il est essentiel d’agir tôt pour optimiser vos transmissions et profiter des dispositifs fiscaux avantageux.
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Est-il possible de faire une donation avant 70 ans ?
La donation à un enfant avant 70 ans est une stratégie clé pour optimiser la transmission de patrimoine tout en réduisant les charges fiscales. Cette technique, couramment utilisée pour organiser la transmission du vivant, permet de mieux répartir votre patrimoine tout en gardant le contrôle des actifs transmis. Elle offre également l’opportunité d’anticiper la succession, avec un objectif clair : diminuer les coûts fiscaux liés à la transmission. Attention toutefois, une donation peut être réalisée à tout âge, mais l’effectuer le plus tôt possible permet avant tout d’optimiser son impact fiscal.
Il est tout à fait possible, et même fortement recommandé, de faire une donation à son enfant avant 70 ans. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il existe des avantages fiscaux particulièrement intéressants pour les donations effectuées de votre vivant. Parmi ces avantages, les abattements fiscaux applicables aux donations réalisées auprès de vos proches se renouvellent tous les 15 ans. En commençant tôt, vous pouvez transmettre progressivement votre patrimoine à vos héritiers tout en bénéficiant pleinement de ces abattements.
Par ailleurs, la donation entre parents et enfants peut être réalisée à n’importe quel âge, hormis concernant la donation d’une somme d’argent, appelée don Sarkozy, qui permet de réaliser tous les 15 ans une donation de 31 865 € et qui doit être effectuée avant les 80 ans du donateur.
Voici les principaux abattements applicables pour les donations :
- Donation à un enfant : 100 000 € ;
- Donation d’une somme d’argent à un enfant (cumulable avec l’abattement de 100 000 €) : 31 865 € ;
- Donation entre époux ou partenaires de Pacs : 80 724 € ;
- Donation à un petit-enfant : 31 865 € ;
- Donation à un frère ou une sœur : 15 932 € ;
- Donation à un neveu ou une nièce : 7 967 € ;
- Donation à un arrière-petit-enfant : 5 310 €.
Ces plafonds d’abattements, spécifiques aux liens familiaux, permettent d’optimiser les transmissions sur le plan fiscal. En adoptant une approche progressive, vous limitez la charge fiscale globale tout en assurant une meilleure répartition de votre patrimoine entre vos proches.
Faire une donation avant 70 ans présente également des avantages en cas de démembrement de propriété. En effet, plus l'âge du donateur avance, plus la valeur de la nue-propriété des actifs transmis diminue, entraînant ainsi une réduction des droits de donation à régler. Cette stratégie permet donc d’optimiser la transmission tout en respectant les règles fiscales. Ce point sera détaillé dans la partie suivante pour une meilleure compréhension.
Après application des abattements, les donations sont soumises au barème fiscal progressif des droits de donation. Plus le montant de la donation est élevé, plus le taux appliqué augmente, ce qui justifie encore davantage l’intérêt de réaliser des donations de manière anticipée et étalée dans le temps.
Lire aussi : Comment faire une donation à un enfant mineur ?
Donation aux enfants avant 70 ans : Profitez du démembrement de propriété
Effectuer une donation à vos enfants avant 70 ans est une stratégie puissante pour optimiser la transmission de votre patrimoine, notamment grâce au démembrement de propriété. Cette technique offre des avantages fiscaux significatifs tout en vous permettant de conserver l’usage ou les revenus d’un bien.
Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété consiste à séparer deux éléments de la pleine propriété d’un bien :
- L’usufruit : Les parents conservent le droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus, comme par exemple les loyers d’un bien immobilier.
- La nue-propriété : Transmise aux enfants, elle représente la propriété différée du bien, qui reviendra intégralement au nu-propriétaire lorsque l’usufruit s’éteindra (au décès de l’usufruitier s’il s’agit d’un usufruit viager ou à la fin d’un usufruit temporaire).
Cette approche permet de protéger les parents en leur laissant l’usage du bien tout en préparant la transmission à moindre coût.
Pourquoi réaliser une donation avant 70 ans ?
Faire une donation à vos enfants avant 70 ans permet d’optimiser les coûts fiscaux associés à la transmission grâce à une valorisation réduite de la nue-propriété. La valeur de cette dernière est calculée selon un barème spécifique (article 669 du Code Général des Impôts), en fonction de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation.
* Pourcentage calculé sur la valeur de la pleine-propriété de l’actif démembré.
Voici pourquoi il est avantageux de réaliser cette donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit avant 70 ans :
- Avant 70 ans, la valeur de la nue-propriété est de 60 % de la valeur totale du bien.
- Après 70 ans, cette valeur augmente progressivement, rendant la donation plus coûteuse en termes de droits de donation.
En donnant la nue-propriété tôt, vous limitez l’assiette taxable des droits de donation, car ceux-ci ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, et non sur la valeur pleine du bien. Cela signifie une fiscalité allégée et une meilleure transmission pour vos enfants.
À noter que les abattements sur les droits de donation, comme l’abattement de 100 000 € pour un enfant, s’appliquent également lors de la donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit. Ainsi, plus vous initiez cette démarche tôt, plus vite vous atteindrez le délai de 15 ans permettant de renouveler cet abattement. Cela renforce l’efficacité fiscale de cette stratégie sur le long terme.
Lire aussi : En quoi consiste la donation avec réserve d'usufruit ?
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Verser sur un contrat d’assurance-vie avant 70 ans pour optimiser la transmission
L’assurance-vie est un outil incontournable pour optimiser la transmission de votre patrimoine, en complément des donations à vos enfants avant 70 ans. Grâce à son statut spécifique d’enveloppe hors succession, elle permet de réduire les droits de succession tout en offrant une flexibilité unique.
L’assurance-vie offre un avantage fiscal majeur lorsqu’elle est utilisée pour transmettre une partie de votre patrimoine. En désignant vos enfants ou d’autres proches dans la clause bénéficiaire, vous leur permettez de recevoir des sommes d’argent avec une fiscalité allégée, voire nulle dans une certaine limite.
Selon l’article 990 I du Code Général des Impôts (CGI), avant 70 ans, les sommes transmises sont exonérées de droits de succession jusqu' à 152 500 € par bénéficiaire et supportent au-delà un taux forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 € (soit 852 500 € transmis). Un prélèvement de 31,25 % s'exerce au-delà de ce montant.
Si vous effectuez des versements sur votre contrat d’assurance-vie après vos 70 ans, les avantages fiscaux sont considérablement réduits. L’article 757 B du CGI impose un abattement unique de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires. Comparé aux avantages offerts pour les versements réalisés avant 70 ans, cette limite montre clairement l’intérêt d’anticiper vos versements et la transmission de votre patrimoine.
Tableau de fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès :
Lire aussi : Tableau fiscalité assurance-vie succession avant et après 70 ans
L’assurance-vie : un outil flexible et stratégique
Contrairement à une donation classique, l’assurance-vie vous permet de rester propriétaire des fonds jusqu’à votre décès. Vous pouvez ainsi continuer à utiliser cet argent pour financer vos projets, compléter vos revenus ou faire face à des imprévus. Cette flexibilité, combinée à ses avantages fiscaux, en fait un moyen idéal pour anticiper et optimiser la transmission tout en sécurisant votre avenir financier.
De plus, l’assurance-vie ne se limite pas à la transmission :
- Fiscalité avantageuse : Les rachats partiels bénéficient d’une fiscalité réduite sur les plus-values après 8 ans de détention.
- Préparation de la retraite : L’assurance-vie peut être un excellent outil pour se constituer un complément de revenus à la retraite, notamment avec des rachats partiels programmés.
- Diversification des placements : Grâce aux unités de compte, vous pouvez investir dans une large gamme d’actifs : actions, obligations, produits structurés, immobilier, et même des fonds durables et responsables.
- Flexibilité financière : Vous pouvez ajuster vos versements et rachats à tout moment, selon vos besoins.
Lire aussi : Assurance-vie en unités de comptes : fonctionnement et avantages
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