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Comment ouvrir une assurance vie pour son petit-fils ?

Comment ouvrir une assurance vie pour son petit-fils ?

Offrir un avenir serein à son petit-fils passe aussi par une bonne gestion financière. L’assurance-vie pour mineur est une solution d’épargne idéale, combinant flexibilité, fiscalité avantageuse et croissance du capital sur le long terme.

En tant que grand-parent, vous pouvez ouvrir un contrat au nom de votre petit-fils pour lui constituer un capital qui l’accompagnera dans ses projets futurs : études, achat immobilier, ou encore premiers investissements.

Alors, comment ouvrir une assurance-vie à son petit-fils ou sa petite-fille ? Comment faire en sorte qu’ils en profitent de la meilleure façon et emploient l’argent de leur assurance-vie dans des projets de vie constructifs ?

Dans cet article, nous vous guidons à travers toutes les étapes pour ouvrir une assurance-vie pour votre petit-fils et optimiser au mieux cet investissement.

Puis-je ouvrir une assurance vie pour mon petit-fils ?

Oui, en tant que grand-parent, vous pouvez ouvrir une assurance-vie au nom de votre petit-fils, c’est même recommandé si vous souhaitez l’aider à préparer son avenir le plus tôt possible ! 

Mais attention, toutes les assurances-vie ne sont pas compatibles. Il faut souscrire une assurance-vie pour mineurs comme Goodvest Kids.

Lire aussi : Est-il possible d'ouvrir une assurance-vie à un enfant mineur ?

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L’assurance-vie pour mineur : la solution pour votre petit-fils 

Parmi les plans d'épargne pour enfant, l’assurance-vie pour mineur est certainement la meilleure solution d’épargne pour enfant disponible en raison de sa flexibilité et de son potentiel de performance à long terme comparativement à d’autres placements bancaires tels que le Livret A. 

Elle fonctionne comme une assurance-vie classique (avantages fiscaux compris) à la différence près qu’elle est souscrite au nom d’un enfant mineur. Cette caractéristique permet alors à votre petit-fils de faire fructifier son épargne sur le long terme et, à sa majorité, de disposer d'un beau pécule pour bien démarrer dans la vie.

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L’assurance-vie en bref

L’assurance-vie est un contrat d'épargne souscrit auprès d’un assureur ou d’un courtier (comme Goodvest) permettant d’investir dans des fonds d’investissement, eux-mêmes investis dans des entreprises. L’assurance-vie est certainement aussi simple d’utilisation qu’un livret A à la différence que le capital placé n’est pas garanti, mais que les rendements sont potentiellement beaucoup plus importants.

En bref, l’assurance-vie propose les caractéristiques suivantes : 

  • Souscription auprès d’un assureur ou d’un courtier : le contrat est ouvert au nom du souscripteur (ou du mineur avec l’accord des représentants légaux).
  • Versements libres ou programmés : possibilité d’alimenter le contrat à son rythme.
  • Deux types de supports d’investissement : le fonds en euros, sécurisé avec un capital garanti, mais des rendements faibles, et les unités de compte, potentiellement plus rentables, mais avec un risque de perte en capital.
  • Plusieurs modes de gestion de l’épargne : gestion libre, où vous choisissez vous-même les supports, ou la gestion pilotée permettant de déléguer le choix des supports à des professionnels de l’investissement en fonction de vos objectifs.
  • Effet des intérêts composés : les gains sont réinvestis pour favoriser la croissance du capital sur le long terme.
  • Disponibilité des fonds : possibilité de retraits à tout moment à partir de la majorité de votre petit-fils, sauf clause contraire présente dans un éventuel Pacte adjoint.
  • Avantages fiscaux : imposition réduite après 8 ans et transmission facilitée en cas de décès.
  • Clause bénéficiaire : permet de désigner librement les personnes qui recevront les fonds en cas de décès du souscripteur.

Ainsi, l’assurance-vie propose des avantages fiscaux sur les gains réalisés et, bien que cela ne soit pas le but premier de l’assurance-vie pour mineur, elle permet de transmettre de l’argent en cas de décès dans un cadre fiscal très avantageux. 

Lire aussi : Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès ?

Pourquoi une assurance-vie engagée pour le climat est-elle particulièrement adaptée à votre petit-fils ?

À l’heure où l’urgence climatique se fait sentir, l’épargne souffre aujourd’hui d’un véritable problème : de nombreuses personnes ignorent la manière dont leurs fonds sont utilisés et découvrent souvent avec stupeur qu’ils financent indirectement des entreprises trop polluantes.

Or, s’il y a bien des personnes concernées dans ce monde par les problèmes écologiques et le réchauffement climatique, ce sont nos enfants et nos petits enfants.

Si le but d’ouvrir une assurance-vie pour son petit fils est de lui offrir toutes les chances à sa majorité de bien commencer dans la vie en ayant accès à une instruction de qualité, un logement décent, bref une vie agréable, il serait particulièrement contre-productif que cette dernière ait contribué à rendre notre planète invivable pour lui…

L’objectif d’une assurance-vie pour mineur engagée pour le climat est donc de redonner de la cohérence à votre objectif : permettre à votre petit enfant de faire fructifier un capital pendant sa minorité ET lui offrir toutes les chances de vivre dans un monde durable avec les mêmes chances que nous avons eues.

Chez Goodvest, c’est l’objectif que nous nous sommes fixé : vous permettre d’investir pour vos enfants de manière responsable que ce soit via notre assurance-vie Goodvest Kid (notre assurance-vie éco responsable pour mineur) ou Goodvie (notre assurance-vie majeure pour épargner la planète).

Lire aussi : Qu’est ce qu’une assurance-vie ISR ?

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Ouvrir une assurance-vie pour son petit-fils : comment faire ?

Ouvrir une assurance-vie pour votre petit-fils se traduit dans les faits par deux opérations :

  • Ouvrir l’assurance-vie à son nom en obtenant l’accord des représentants légaux (les parents généralement)
  • Effectuer un premier versement sur l’assurance-vie. Juridiquement, cette opération s’assimile à une donation puisque vous vous dépossédez d’une somme d’argent qui vous appartient au profit de votre petit-fils. Or, une donation doit être acceptée par celui qui la reçoit. Votre petit fils n’ayant pas la capacité juridique pour accepter la donation, les représentants légaux devront aussi donner leur accord.

Lire aussi : Comment faire une donation à un enfant mineur ?

À partir de quel âge est-il opportun d’ouvrir un contrat d’assurance-vie pour son petit-enfant ?

Il est possible d’ouvrir une assurance-vie pour son petit-enfant dès sa naissance, et plus l’ouverture est précoce, plus les avantages sont intéressants.

Dès les premières années de vie, l’épargne bénéficie pleinement de l’effet des intérêts composés, permettant au capital de croître sur le long terme. Plus le contrat est souscrit tôt, plus l’horizon d’investissement est long, ce qui permet de profiter de placements dynamiques avec un potentiel de rendement supérieur.

Exemple de croissance du capital d’une assurance-vie pour mineur

Supposons que vous ouvrez une assurance-vie à votre petit-fils à sa naissance. Vous effectuez un versement initial de 10 000 euros sur son assurance-vie ouverte à cet effet. L’horizon de placement est donc de 18 ans et permet de placer l’épargne sur des supports relativement volatils, mais potentiellement performants. En supposant, une performance annuelle de 8 %, voici ce que pourrait valoir l’assurance-vie de votre petit fils à ses 18 ans : 

Grâce à l’effet des intérêts composés, le capital augmente progressivement, atteignant environ 39 960 € après 18 ans. Cela démontre l’intérêt d’ouvrir une assurance-vie tôt pour maximiser la croissance du capital sur le long terme. 

Ouvrir tôt pour profiter des avantages fiscaux sur les retraits

Ouvrir une assurance-vie dès la petite enfance offre aussi un cadre fiscal avantageux. Après 8 ans de détention, les gains bénéficient d’une fiscalité allégée, ce qui est particulièrement intéressant si l’enfant souhaite utiliser son épargne à sa majorité pour financer ses études ou un premier projet de vie.

En résumé, plus tôt l’assurance-vie est ouverte, plus les bénéfices seront importants. Une ouverture avant les 3 à 5 ans de l’enfant est idéale pour maximiser la croissance du capital tout en laissant une flexibilité d’utilisation à sa majorité.

Lire aussi : Pourquoi prendre date sur un contrat d'assurance vie ?

Qui peut effectuer des versements sur l’assurance-vie de votre petit-fils ?

Tous les membres de la famille peuvent effectuer des versements sur la nouvelle assurance-vie de votre petit-fils. Les parents peuvent par exemple décider de verser les chèques reçus par votre petit-fils à Noël sur cette assurance-vie pour augmenter son épargne.

Une fois l’assurance-vie ouverte pour votre petit-fils, les sommes versées pourront alors fructifier sans que ce dernier puisse faire des retraits avant sa majorité. 

Lire aussi : Comment récupérer l'argent d'une assurance-vie ?

Toutefois, il faut être vigilant sur deux points :

  • Les représentants légaux disposent d’un droit d’administration sur les biens de l’enfant jusqu’à sa majorité. Ces derniers pourraient alors utiliser les sommes de l’assurance-vie, dans l’intérêt de l’enfant, mais contre votre volonté. Par exemple, vous aimeriez que l’assurance-vie finance les études de votre petit fils, alors que les représentants légaux estiment que cet argent serait plus utilement employé à financer des séjours en colonie de vacances ;
  • Parfois, les enfants ne disposent pas de la maturité nécessaire à leur majorité pour utiliser convenablement une somme d’argent importante. Il y a un risque de dilapidation de l’argent de l’assurance-vie dans des dépenses futiles, contraire à vos objectifs initiaux et à ce qui serait bon, selon vous, pour votre petit-fils.

Pour faire face à ces problématiques, l’ouverture d’une assurance-vie pour mineur est alors très souvent assortie d’un pacte adjoint. Signé avec les représentants légaux (puisqu’un enfant mineur non émancipé n’a pas la capacité juridique), ce pacte vous permet de définir des “règles d’utilisations” des sommes données à votre petit-fils. 

Lire aussi : Quel est l'intérêt du pacte adjoint pour une assurance-vie pour mineur ?

L’AVIS DE GOODVEST

Pour ouvrir une assurance-vie pour votre petit-fils et l’assortir d’un pacte adjoint pour contrôler l’utilisation de l’épargne, nous vous recommandons de prendre contact avec l’un de nos conseillers !

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L’importance de faire intervenir un notaire pour la donation et la rédaction du pacte adjoint

Puisque ouvrir une assurance-vie pour son petit-fils implique l’accord des représentants légaux et une donation pour effectuer le premier versement avec un risque de mauvais emploi des sommes donnés, nous vous recommandons vivement de passer dans un premier temps par un notaire pour un versement supérieur à 10 000 euros.

Ce dernier pourra rédiger pour vous le pacte adjoint et transcrire sur le plan juridique ce que vous souhaitez pour votre petit-fils.

L’autre point important que le notaire pourra traiter est le risque de remise en cause de la donation. En effet, si vous avez des héritiers (des enfants par exemple), vous ne pouvez pas légalement donner de l’argent à vos petits-enfants si la donation empiète sur la part d’héritage qui leur revient. Le notaire pourra alors calculer la part de votre patrimoine que vous pourrez donner librement (quotité disponible) et ainsi éviter le risque que votre petit-fils doive rembourser vos héritiers à votre mort.

L’intervention d’un notaire est donc particulièrement importante.

La souscription de l’assurance-vie au nom de son petit fils

Une fois le notaire consulté et que vous connaissez le montant que vous pouvez légalement donner à votre petit-fils, vous pouvez souscrire l’assurance-vie pour mineur et effectuer le premier versement. 

Pour ce faire, vous devez solliciter l’accord des représentants légaux. C’est d’ailleurs l’occasion, s’il y a lieu, de leur faire signer le pacte adjoint.

La déclaration des sommes reçues par le petit-fils à l’administration fiscale

Enfin, votre petit-fils en tant que bénéficiaire de la donation devra déclarer les sommes reçues à l’administration fiscale. Cette étape n’est pas obligatoire s’il s’agit d’un don manuel, mais elle est vivement recommandée.

Bien entendu, ce seront les parents qui auront la charge d’effectuer les démarches soit :

  • en passant par le notaire ;
  • d’effectuer les démarches en ligne sur impôt.gouv.fr ;
  • en envoyant le formulaire n°2735 rempli au service des impôts.

Est-ce qu'ouvrir une assurance-vie pour son petit-fils implique de payer des droits de donation ?

Comme nous l’avons vu, ouvrir une assurance-vie pour son petit-fils implique d’effectuer des versements sur cette dernière. Vos petits-enfants n’ayant pas de ressources propres (c'est-à-dire qu’ils n’ont pas de salaires ou de rémunérations), les premiers versements seront issus de votre patrimoine. En d’autres termes, vous utiliserez l’argent de votre compte en banque pour alimenter l’assurance-vie de votre petit-fils ou petite-fille.

Le fait de donner une somme d’argent est en principe, sur le plan fiscal, considéré comme une mutation à titre gratuit, ce qui entraîne le paiement de droits de donation (impôt).

Mais, puisqu’il s’agit de vos petits-enfants, vous bénéficiez d’une fiscalité plus avantageuse et, si c’est la première fois que vous leur donnez une somme d’argent (autre qu’un petit chèque d’anniversaire), il se peut que vous n’ayez rien à payer. Explications.

L’abattement fiscal de 31 865 euros pour une donation à son petit-fils ou sa petite-fille

En tant que grands-parents, vous pouvez donner jusqu’à 31 865 euros à votre petit enfant mineur, tous les 15 ans, sans que ce dernier ait à payer d’impôt. 

Au-delà de ce montant, la donation sera imposable selon le barème de l’administration fiscale.

L’imposition au-delà de 31 865 euros pour une donation à son petit-fils ou sa petite-fille

Pour les donations entre grands-parents et petits enfants, le barème de calcul des droits de donation de l'administration est le suivant :

Part taxable après abattement Barème d'imposition
Jusqu'à 8 072 € 5 %
De 8 073 € à 12 109 € 10 %
De 12 110 € à 15 932 € 15 %
De 15 933 € à 552 324 € 20 %
De 552 325 € à 902 838 € 30 %
De 902 839 € à 1 805 677 € 40 %
Plus de 1 805 677 € 45 %

Comme pour l’impôt sur le revenu, le barème se calcule par tranche de manière progressive.

Exemple : Vous ouvrez une assurance-vie pour votre petit-fils et vous effectuez un premier versement de 40 000 euros. Quels seront les droits à payer sur l’opération ?

  1. Calcul de l’abattement : 40 000 - 31 865 = 8 135 euros à intégrer dans les tranches de l’impôt
  2. Application du barème : 8 072 x 5 % + ( 8 135 - 8 072 ) x 10 % = 403,6 + 6,3 = 409,9 euros d’impôt à payer

Le montant net versé sur l’assurance-vie de votre petit-fils est donc de 39 590,1 euros.

Questions fréquentes en Épargne et patrimoine

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