Comment clôturer mon contrat d’assurance-vie ?
Par
Goodvest
•
Le
27
/
03
/
2025
•
7
minutes de lecture
Vous envisagez de clôturer votre assurance-vie mais vous ne savez pas par où commencer ? Que ce soit pour un rachat total ou partiel, la clôture d’une assurance-vie nécessite de suivre des démarches spécifiques, et la fiscalité peut varier selon l’ancienneté du contrat. Découvrez dans cet article les points essentiels à comprendre et les étapes clés à suivre pour optimiser la clôture de votre assurance-vie afin de profiter pleinement de vos fonds.
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Est-il possible de clôturer un contrat d’assurance-vie ?
Contrairement aux contrats d'assurance classiques, comme ceux pour votre voiture ou votre habitation, clôturer un contrat d’assurance-vie ne suit pas une simple demande de résiliation. En effet, l’assurance-vie est un produit d’épargne, et la clôture d’une assurance-vie consiste généralement à retirer l'intégralité des fonds, action qu'on appelle un "rachat".
Toutefois, si vous changez d’avis rapidement après souscription, un délai légal de 30 jours, nommé "délai de renonciation", permet d'annuler votre engagement et de résilier sans frais. En dehors de cette période, clôturer une assurance vie passe donc par le processus de rachat total.
Clôturer votre assurance-vie avec un rachat total
Pour clôturer un contrat d’assurance-vie de façon définitive, il est nécessaire d’effectuer un rachat total. Cela signifie que vous demandez au gestionnaire de votre assurance-vie le retrait de l’intégralité des fonds, c’est-à-dire à la fois les primes versées et les intérêts générés.
Une idée reçue populaire est de croire que les fonds de l’assurance-vie sont bloqués pendant 8 ans. En réalité, rien n'empêche de clôturer une assurance-vie avant 8 ans par un rachat total. Cependant, l'avantage fiscal lié à ce type de placement est pleinement optimisé au bout de ces 8 ans, ce qui rend parfois plus judicieux de laisser le contrat ouvert jusqu’à cette échéance.
Lire aussi : Assurance-vie en unités de compte : fonctionnement et avantages
Réaliser un rachat partiel pour ne pas clôturer l’assurance-vie
Pour ceux qui souhaitent à la fois bénéficier des avantages fiscaux d’un contrat d’assurance-vie après 8 ans et récupérer une partie de l’épargne placée, le rachat partiel est une option intéressante. Ce type de retrait permet de conserver le contrat actif, ce qui vous laisse la liberté d'effectuer de futurs versements et de profiter à terme de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.
Un rachat partiel vous permet de retirer une partie seulement de votre épargne, tout en laissant le reste investi. Cela vous offre une grande flexibilité, car vous pouvez choisir le montant à retirer, ainsi que le support (fonds en euros ou unités de compte) que vous souhaitez désinvestir. Ce type de rachat permet donc de bénéficier de liquidités sans perdre les avantages du placement.
Lire aussi : Retirer l’argent d’une assurance-vie après 8 ans : quelles conséquences ?
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Quelle fiscalité en cas de clôture d’un contrat d’assurance-vie ?
Lorsque vous décidez de clôturer votre assurance-vie ou de réaliser un rachat partiel, la fiscalité appliquée dépend principalement de deux éléments : la durée de détention de votre contrat (moins de 8 ans ou plus de 8 ans) et la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017). Ces facteurs influencent le montant des impôts à régler au moment de la clôture de l’assurance vie ou du rachat partiel.
Il est important de noter que seules les plus-values générées par le contrat sont imposables lors de la clôture de votre assurance vie. Les versements que vous avez réalisés ne seront donc pas soumis à l’impôt.
Fiscalité applicable aux rachats issus des versements effectués avant le 27 septembre 2017
Cette section s’adresse uniquement aux détenteurs de contrats d’assurance-vie ayant effectué des versements avant le 27 septembre 2017. Si votre contrat a été souscrit après cette date, passez directement à la partie suivante.
En cas de rachat total ou partiel, deux options d’imposition s’appliquent aux plus-values :
- Barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) : C’est l’option par défaut. La plus-value générée est réintégrée dans votre revenu imposable et taxée selon votre tranche marginale d’imposition. Cette option est généralement avantageuse si votre tranche marginale est inférieure à 30 %. En outre, les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2 % et s’ajoutent au montant de l’IR.
Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : Il est possible d’opter pour cette imposition, qui n’est pas appliquée automatiquement et dont le taux dépend de la date d’ouverture de votre contrat. Cette option peut être favorable pour ceux dont la tranche marginale d’imposition est élevée.
Lire aussi : La fiscalité applicable à un rachat partiel ou total d'une assurance vie
Fiscalité applicable aux rachats issus des versements effectués après le 27 septembre 2017
Si vous avez réalisé les versements sur votre assurance-vie après lé 27 septembre 2017, vous avez à nouveau le choix entre :
- Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : La fiscalité du PFL sur les versements avant le 27 septembre 2017 est plus avantageuse que si vous avez réalisé les versements avant cette date.
- Barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR)
Ainsi, en fonction de votre situation personnelle et de l’ancienneté de votre contrat, il peut être pertinent d’opter pour un rachat partiel pour conserver certains avantages fiscaux, ou de clôturer votre assurance vie une fois la maturité fiscale atteinte.
Lire aussi : Option fiscale rachat assurance vie : que choisir ?
Peut-on transférer une assurance-vie sans la clôturer ?
Grâce à la loi PACTE, il est désormais possible de transférer une assurance-vie sans la clôturer. Cependant, ce type de transfert reste conditionné par des critères spécifiques qui peuvent parfois limiter l’intérêt de l’opération. Le transfert d’assurance-vie permet notamment de ne pas perdre les avantages liés à l’ancienneté du contrat, et notamment la fiscalité attractive après 8 ans de détention.
Voici les principales conditions pour transférer votre assurance-vie :
- Même assureur : La loi impose que le transfert soit réalisé au sein de la même compagnie d’assurance. Cela signifie que vous ne pouvez pas transférer votre assurance-vie d’un assureur à un autre, mais seulement d’un contrat à un autre au sein de la même entreprise. Ainsi, si vous avez un contrat chez Generali, vous pouvez transférer vos fonds vers un autre produit Generali, mais pas vers un contrat géré par une autre compagnie.
- Réinvestissement dans des unités de compte : La loi PACTE demande également de réinvestir l’épargne accumulée dans des supports en unités de compte ou dans un fonds croissance. En d'autres termes, vous devrez orienter tout ou partie de votre épargne vers des supports potentiellement plus diversifiés, voire plus risqués, en fonction des fluctuations des marchés.
Si le gestionnaire actuel de votre contrat d’assurance-vie ne vous satisfait pas, vous pouvez effectuer ce transfert, mais uniquement à condition de rester chez le même assureur. Par exemple, les assurances-vie gérées par Goodvest sont distribuées par notre partenaire Generali. Si vous possédez un contrat chez Generali, vous pouvez donc le transférer vers une assurance-vie Goodvest pour profiter d'une gestion plus respectueuse de l’environnement tout en visant des performances compétitives. Si le risque des unités de compte vous inquiète, Goodvest propose des options de gestion prudente incluant des produits garantis en capital, tels que les produits structurés, qui offrent une rentabilité supérieure à celle des fonds en euros.
Cependant, si vous souhaitez changer de compagnie d’assurance, le transfert n’est pas possible. Dans ce cas, la meilleure option est de clôturer votre assurance-vie actuelle via un rachat total, puis d’ouvrir un nouveau contrat auprès de l’assureur de votre choix.
Lire aussi : Comment faire un transfert d'assurance vie avec la loi PACTE ?
Quelle démarche pour clôturer un contrat d’assurance-vie ?
Pour clôturer votre contrat d’assurance-vie, vous devrez suivre certaines étapes administratives et fournir des documents spécifiques. Voici les démarches à suivre pour la clôture d’une assurance vie et le rachat de vos fonds :
- Demander la clôture de votre assurance-vie : Adressez-vous à votre gestionnaire de contrat, qui peut être votre banque, votre conseiller en gestion de patrimoine ou directement votre assureur. Vous devrez compléter et signer un bulletin de rachat total, un document essentiel pour formaliser la clôture de l’assurance vie et le retrait de la totalité des fonds.
- Fournir des documents justificatifs : Par mesure de sécurité, l’assureur vous demandera plusieurs documents pour confirmer votre identité et s’assurer que la demande de clôture d’assurance vie est bien authentique :
- Une copie d’un document d’identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, etc.) ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le virement des fonds ;
- Un justificatif de domicile récent…
- Ces documents sont généralement suffisants, mais des justificatifs supplémentaires peuvent être requis, surtout si le montant du rachat total dépasse un certain seuil.
Si votre assurance-vie est souscrite auprès d’un service en ligne, ces démarches peuvent être accomplies directement via votre espace client digital, rendant le processus de clôture d’assurance vie encore plus rapide et accessible.
Une fois la demande de clôture de votre assurance-vie validée, les fonds seront transférés sur votre compte bancaire. Le délai varie selon la liquidité des supports. Par exemple, un fonds en euros permet une disponibilité immédiate, donc le versement sera plus rapide que pour des supports immobiliers par exemple, généralement moins liquides. La notice (conditions générales) de votre contrat vous indique par ailleurs le délai légal de traitement d’un rachat total qui doit être de 30 jours maximum. En pratique, le transfert des fonds est généralement effectif sous 15 jours en moyenne.
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