2021 : Quelle Fiscalité pour l’Assurance-Vie ?

2021 : Quelle Fiscalité pour l’Assurance-Vie ?

Tout savoir sur la fiscalité de l’assurance-vie en 2021

Avec 13 millions de contrats dans l’Hexagone, l’assurance-vie mérite bien son statut de placement préféré des Français. La raison principale de ce succès ? Sa fiscalité.

Déblocable à tout instant et dépourvue de frais d’entrée, l’assurance-vie semble être la solution idéale pour sécuriser, développer et transmettre son patrimoine financier. Outre sa souplesse, cette enveloppe fiscale présente en effet une fiscalité des plus avantageuses.

Découvrons ensemble la fiscalité relative à chacune des actions que vous pourriez être tenté d’effectuer sur votre assurance-vie en 2021.

Fiscalité des revenus du capital de votre assurance-vie

L’un des avantages majeurs du contrat d’assurance-vie est l’absence d’imposition de vos revenus du capital (plus-value, intérêts, dividendes…) durant la phase de capitalisation.

En effet, les revenus issus de votre assurance-vie ne sont imposés que pour l’année où vous effectuez un rachat partiel ou total de vos parts. S’applique alors un Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, également qualifié de “flat tax” et composé d’une part de 17,2% de prélèvements sociaux et d’autre part de 12,8% d’impôt sur le revenu.

Prélèvements sociaux

Les 17,2% de prélèvements sociaux se répartissent comme suit :

  • 9,2% de Contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • 0,5% de Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • 7,5% de prélèvements de solidarité.

À noter : Les abattements (uniquement applicables aux produits concernés par le PFL et non à ceux concernés par le PFU) se portent à 4 600 € pour un individu célibataire, veuf ou divorcé, et sont doublés pour atteindre 9 200 € pour un couple en fiscalité commune (mariage ou pacs).

Exonérations

Dans le cas où vous opteriez pour l’imposition sur les revenus dans le cadre de versements effectués avant le 27 septembre 2017, une partie de la CSG à 6,8% est déductible (sous réserve que vous ne soyez pas exonéré d’IR).

De plus, toujours pour les anciens contrats et dans le cas où ceux-ci dépassent les 8 ans d'ancienneté, il vous est également possible de passer outre le PFL lorsque votre Revenu fiscal de référence (RFR) sur l’année N - 2 n’excède pas 25 000 €, ou lorsque celui de votre couple (marié ou pacsé) n’excède pas 50 000€.

Fiscalité applicable en cas de sortie de rente

Rente viagère

Le patrimoine de votre assurance-vie peut vous être délivré sous la forme d’une sortie en rente viagère. Il vous suffit pour cela de déclencher cette option pendant la durée de votre contrat.

Ainsi plus votre âge sera avancé, plus vous bénéficierez d’abattements élevés sur l’imposition des revenus de votre rente viagère :

  • jusqu’à 49 ans : 70% d’imposition ;
  • de 50 à 59 ans : 50% d’imposition ;
  • de 60 à 69 ans : 40% d’imposition ;
  • au-delà de 70 ans : 30% d’imposition.

C’est sur la base du pourcentage ainsi déterminé que seront calculés les prélèvements sociaux à prendre en charge.

Décès - souscription avant 70 ans

La souscription à un contrat d’assurance-vie avant l’âge de 70 ans entraîne de multiples avantages, notamment l’absence de droits de succession en cas de décès.

La fiscalité lors de la transmission de vos capitaux se décompose alors comme suit :

  • jusqu’à 152 000 €, vos capitaux sont exonérés d’impôts ;
  • entre 152 000 € et 852 000 €, le taux forfaitaire est de 20% ;
  • au-delà de 852 000 €, le taux forfaitaire est de 31,25%.

Bon à savoir : Contrairement à de nombreux autres contrats, l’assurance-vie vous permet de désigner librement le(s) bénéficiaire(s) de votre patrimoine financier.

Décès - souscription après 70 ans

Bien que moins avantageuse, la fiscalité successorale de l’assurance-vie pour un souscripteur âgé de plus de 70 ans n’en demeure pas moins intéressante.

Les modalités sont alors les suivantes :

  • jusqu’à 30 500 €, vos capitaux sont exonérés ;
  • au-delà de 30 500 €, des droits de succession s’appliquent.

Les droits de succession dépendent alors de votre lien de parenté avec le bénéficiaire concerné. Vous trouverez l’ensemble des barèmes sous l’onglet “Abattements et droits à payer” du site officiel de l’administration française.

Cas particuliers d’exonération

Cas de force majeure

Il existe principalement deux profils de souscripteurs susceptibles d’être intégralement exonérés de toute forme de fiscalité lors du rachat total du capital et des intérêts d’un contrat d’assurance-vie.

Le premier profil concerne un souscripteur qui partage une imposition commune avec son conjoint.

La survenue de certains imprévus pour l’un ou l’autre libère alors entièrement le patrimoine de l'assurance-vie :

  • le licenciement ;
  • la retraite anticipée ;
  • la liquidation judiciaire de l’entreprise ;
  • l’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.

Le second profil concerne les souscripteurs d’assurances-vie ouvertes avant 1983, ou dont les versements sont antérieurs au 25 septembre 1997.

Expatriés

Sous réserve de fournir une attestation d’expatriation (fournie par l’employeur), les personnes dont le domicile fiscal se trouve hors de France peuvent bénéficier de certaines conventions éventuellement signées entre l’Hexagone et leur pays d’expatriation.

Ces conventions peuvent ainsi procurer une fiscalité plus avantageuse à certains expatriés. Néanmoins, ces derniers ne peuvent pas bénéficier des abattements annuels de 4 600 € par individu, ceux-ci étant strictement réservés aux contribuables français.

Décès

Outre la fiscalité arrangeante de la transmission du patrimoine via l’assurance-vie, la loi TEPA (aussi connue sous le nom de “paquet fiscal”) offre l’exonération totale pour le conjoint ainsi que, sous certaines conditions, pour les frères et sœurs du souscripteur disparu.

Dans ce dernier cas, ce texte mis en application le 22 août 2007 pose trois conditions à respecter :

  • être âgé de plus de 50 ans, ou être reconnu infirme ;
  • être célibataire, veuf ou divorcé ;
  • avoir été domicilié avec le défunt pendant plus de 5 ans.

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